Intervention de Agnès Pannier-Runacher

…mais aussi de formation. Près de trente textes réglementaires, relatifs au contentieux, à l'autoconsommation individuelle ou collective, au déblocage des projets, à la prise en compte de l'inflation ou à l'accélération des raccordements ont été soumis au Conseil supérieur de l'énergie.

Puisque la question a été abordée à plusieurs reprises, je dois expliquer pourquoi nous estimons que les énergies renouvelables répondent bien à une raison impérative d'intérêt public majeur. Je vous renvoie à ce sujet à une très bonne tribune parue ce matin et signée entre autres par un certain Noël Mamère et un certain Jean Jouzel, lauréat du prix Nobel de la paix. Les auteurs y expliquent très bien qu'il ne faut pas tomber dans le piège tendu par les opposants aux énergies renouvelables qui se découvrent soudain une volonté farouche de défendre la biodiversité alors même que, par ailleurs, ils piétinent les principes de celle-ci.

Je me réfère à cette tribune pour affirmer que, oui, les énergies renouvelables relèvent de la RIIPM et qu'il faut soutenir cette approche. C'est d'ailleurs ce que vous faites au Parlement européen, mesdames et messieurs les députés des Républicains, au sein du Parti populaire européen, le PPE, et mesdames et messieurs les députés socialistes et verts, au sein de vos groupes respectifs, à propos du plan REPowerEU qui aborde très précisément cette question. Je rappelle la position des forces en présence : les eurodéputés verts suggèrent de reconnaître la RIIPM jusqu'en 2030 afin de produire une accélération tout en prévoyant une limite temporelle. Les eurodéputés socialistes et les républicains proposent, eux, que cette reconnaissance soit possible jusqu'en 2050.

Une certaine cohérence serait bienvenue, nous pouvons en tout cas en discuter. Je tenais surtout à montrer que des points de vue sur cette question ont été exprimés dans d'autres enceintes, par d'autres personnes. Il serait ennuyeux, selon moi, que la France se distingue des autres pays européens sur une question aussi importante.

Je ne reviendrai pas sur tous les sujets qui ont été abordés au cours de la discussion générale mais je tenais à évoquer ces points importants.

Je veux aussi tout de même rappeler que le projet de loi comporte des éléments concernant le biométhane. S'agissant de la géothermie, nous annoncerons prochainement un plan national et plusieurs amendements au projet de loi permettront de conforter cette filière. Pour ce qui est du photovoltaïque, nous avons tenu compte des propositions qui ont déjà été faites même si nous pouvons encore améliorer le texte. J'ai bien compris combien il était important pour vous de distinguer, d'un côté, la nécessité d'assurer la souveraineté alimentaire et la protection des terres agricoles et, de l'autre, la volonté de mettre à disposition des agriculteurs des technologies qui améliorent leur exploitation ou leur activité d'élevage. Nous devons donner une définition stricte en la matière. Ce texte nous le permet alors qu'aujourd'hui il n'en existe aucune et que l'anarchie demeure.

Je répondrai pour conclure à Mme Battistel dont je partage le combat en faveur des augmentations de puissance en matière de production d'énergie hydroélectrique. De telles augmentations sont prévues par la loi « énergie-climat » même s'il restait une question à régler. L'amendement n° 2285 à l'article 16 septies de Mme Brulebois viendra compléter l'amendement n° 1168 voté en commission pour supprimer l'application de la redevance aux augmentations de puissance. Vous avez soulevé ce problème il y a longtemps. Il est très opportun de le résoudre aujourd'hui car nous avons besoin d'augmenter la puissance de nos installations hydroélectriques.